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DH HABITAT

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Siren912 982 840SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 avril 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 982 840, DH HABITAT est une SAS créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone. DH HABITAT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par NEXTGEST, président de sas.

Fiche d'identité de DH HABITAT

Dénomination
DH HABITAT
SIREN
912 982 840
SIRET (siège)
912 982 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78912982840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 982 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
28 avril 2022
Siège social
413 RUE PHILIPPE HERON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DH HABITAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DH HABITAT

Promotion immobilière, prestations de services et gestion

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Finances de DH HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DH HABITAT

N

NEXTGEST

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Philippe Georges Emile nom d'usage : CAPCARRERE CAPCARRERE

Président · de avril 2022 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DH HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    912 982 840 00015 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de DH HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DH HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DH HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DH HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DH HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DH HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CAPCARRERE Jean-Philippe Georges Emile nom d'usage : CAPCARRERE n'est plus président. Sté par actions simplifiée NextGest devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur DH HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DH HABITAT ?

Le numéro SIREN de DH HABITAT est 912 982 840. Le SIRET de son siège social est 912 982 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912982840.

Qui dirige DH HABITAT ?

DH HABITAT est dirigée par NEXTGEST, président de sas.

Où se situe le siège social de DH HABITAT ?

Le siège social de DH HABITAT est situé 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DH HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DH HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DH HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DH HABITAT.