DH HAMISSI DISTRIBUTION
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 064 448, DH HAMISSI DISTRIBUTION est une SARL créée le 26 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Grands Champs Lotissement Clos Isabelle, 38210 Tullins. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DH HAMISSI DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- DH HAMISSI DISTRIBUTION
- SIREN
- 535 064 448
- SIRET (siège)
- 535 064 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11535064448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 064 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 7 CHE DES GRANDS CHAMPS LOTISSEMENT CLOS ISABELLE, 38210, TULLINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DH HAMISSI DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DH HAMISSI DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DH HAMISSI DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
535 064 448 00017 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 7010Z
- 38000 GRENOBLEFermé
535 064 448 00025 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de DH HAMISSI DISTRIBUTION
INPIConformité de DH HAMISSI DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DH HAMISSI DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DH HAMISSI DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DH HAMISSI DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DH HAMISSI DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur DH HAMISSI DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de DH HAMISSI DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de DH HAMISSI DISTRIBUTION est 535 064 448. Le SIRET de son siège social est 535 064 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535064448.
Où se situe le siège social de DH HAMISSI DISTRIBUTION ?
Le siège social de DH HAMISSI DISTRIBUTION est situé 7 Che des Grands Champs Lotissement Clos Isabelle, 38210 Tullins.
DH HAMISSI DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DH HAMISSI DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DH HAMISSI DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DH HAMISSI DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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