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DH IMMOBILIER

Active
Siren392 936 233SCI59265 AUBENCHEUL-AU-BACCréée le 18 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 936 233, DH IMMOBILIER est une SCI créée le 18 novembre 1993. Elle est domiciliée 37 Rte Nationale Aubencheul au Bac, 59265 Aubencheul-au-Bac. DH IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE DESMOULIN, gérant.

Fiche d'identité de DH IMMOBILIER

Dénomination
DH IMMOBILIER
SIREN
392 936 233
SIRET (siège)
392 936 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12392936233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 936 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
37 RTE NATIONALE AUBENCHEUL AU BAC, 59265, AUBENCHEUL-AU-BAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DH IMMOBILIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de DH IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DH IMMOBILIER

DD

DENISE DESMOULIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 33 ans

HF

HENRI FONTAINE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de DH IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59265 AUBENCHEUL-AU-BACSiègeActif

    392 936 233 00015 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DH IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Conformité de DH IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DH IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DH IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile section B

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00387

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DH IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur DH IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DH IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DH IMMOBILIER est 392 936 233. Le SIRET de son siège social est 392 936 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392936233.

Qui dirige DH IMMOBILIER ?

DH IMMOBILIER est dirigée par DENISE DESMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DH IMMOBILIER ?

Le siège social de DH IMMOBILIER est situé 37 Rte Nationale Aubencheul au Bac, 59265 Aubencheul-au-Bac.

DH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DH IMMOBILIER.