DHAINE FRANK
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistré sous le numéro SIREN 331 476 473, DHAINE FRANK est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DHAINE FRANK
INSEE- Dénomination
- DHAINE FRANK
- SIREN
- 331 476 473
- SIRET (siège)
- 331 476 473 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78331476473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 476 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 février 1985
- Siège social
- 50 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DHAINE FRANK
Toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce à l'exclusion de toutes opérations de marchand de biens de promotion et de construction.
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Établissements de DHAINE FRANK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
331 476 473 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6831Z
- 94300 VINCENNESActif
331 476 473 00037 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Conformité de DHAINE FRANK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHAINE FRANK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2022. Clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de DHAINE FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DHAINE FRANK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre immatriculation personne physique · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 1985
Questions fréquentes sur DHAINE FRANK
Quel est le numéro SIREN de DHAINE FRANK ?
Le numéro SIREN de DHAINE FRANK est 331 476 473. Le SIRET de son siège social est 331 476 473 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331476473.
Où se situe le siège social de DHAINE FRANK ?
Le siège social de DHAINE FRANK est situé 50 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
DHAINE FRANK est-elle toujours en activité ?
Oui, DHAINE FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHAINE FRANK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DHAINE FRANK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026 pour extinction du passif.
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