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DHAISNE DAVID

Active
Siren452 902 455Entrepreneur individuel69430 DEUX-GROSNESCréée le 02 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DHAISNE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 902 455. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Maison Chuzeville, 69430 Deux-Grosnes. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de DHAISNE DAVID

Dénomination
DHAISNE DAVID
SIREN
452 902 455
SIRET (siège)
452 902 455 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53452902455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 902 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 avril 2004
Siège social
LE BOURG MAISON CHUZEVILLE, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DHAISNE DAVID

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de DHAISNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DHAISNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DHAISNE DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeFermé

    452 902 455 00024 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 4321A

  • 69430 DEUX-GROSNESFermé

    452 902 455 00016 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DHAISNE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DHAISNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHAISNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DHAISNE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHAISNE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DHAISNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DHAISNE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur DHAISNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DHAISNE DAVID ?

Le numéro SIREN de DHAISNE DAVID est 452 902 455. Le SIRET de son siège social est 452 902 455 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452902455.

Où se situe le siège social de DHAISNE DAVID ?

Le siège social de DHAISNE DAVID est situé Le Bourg Maison Chuzeville, 69430 Deux-Grosnes.

DHAISNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DHAISNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DHAISNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DHAISNE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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