CheckersProcédures

DHAM

Active
Siren378 976 419SARL06250 MOUGINSCréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DHAM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 976 419. Elle est domiciliée 540 av de la Plaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de DHAM

Dénomination
DHAM
SIREN
378 976 419
SIRET (siège)
378 976 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29378976419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 976 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
540 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DHAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    378 976 419 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 744B

Documents juridiques de DHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DHAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01910

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur DHAM

Quel est le numéro SIREN de DHAM ?

Le numéro SIREN de DHAM est 378 976 419. Le SIRET de son siège social est 378 976 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378976419.

Où se situe le siège social de DHAM ?

Le siège social de DHAM est situé 540 av de la Plaine, 06250 Mougins.

DHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins