DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DHARMA est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 755 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Diaz, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de DHARMA
INSEE- Dénomination
- DHARMA
- SIREN
- 441 755 873
- SIRET (siège)
- 441 755 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441755873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 755 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 1 RUE DIAZ, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHARMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DHARMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
441 755 873 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 521B
Documents juridiques de DHARMA
INPIComptes annuels de DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur DHARMA
Quel est le numéro SIREN de DHARMA ?
Le numéro SIREN de DHARMA est 441 755 873. Le SIRET de son siège social est 441 755 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441755873.
Où se situe le siège social de DHARMA ?
Le siège social de DHARMA est situé 1 rue Diaz, 92100 Boulogne-Billancourt.
DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHARMA.
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