DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 135 391, DHARMA est une SCI créée le 16 février 2021. Elle est domiciliée 4 rue du Pont, 17270 Montguyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YAN MAUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DHARMA
INSEE- Dénomination
- DHARMA
- SIREN
- 894 135 391
- SIRET (siège)
- 894 135 391 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01894135391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 135 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 4 RUE DU PONT, 17270, MONTGUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DHARMA
Acquisition, administration la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier bâtis ou no bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement
Finances de DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de DHARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 MONTGUYONSiègeActif
894 135 391 00015 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DHARMA
INPIComptes annuels de DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-09
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur DHARMA
Quel est le numéro SIREN de DHARMA ?
Le numéro SIREN de DHARMA est 894 135 391. Le SIRET de son siège social est 894 135 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01894135391.
Qui dirige DHARMA ?
DHARMA est dirigée par YAN MAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DHARMA ?
Le siège social de DHARMA est situé 4 rue du Pont, 17270 Montguyon.
DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHARMA.
Entreprises similaires
Même activité à Montguyon