DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 656 524, DHARMA est une SAS créée le 29 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. ALEXANDRE FRESSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DHARMA
INSEE- Dénomination
- DHARMA
- SIREN
- 907 656 524
- SIRET (siège)
- 907 656 524 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37907656524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 656 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 33 RUE 33 Rue de la Prevoyance, 94300, Vincennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DHARMA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Finances de DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHARMA
INSEEÉtablissements de DHARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
907 656 524 00028 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6202A
- 75020 PARIS 20Fermé
907 656 524 00010 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6202A
Documents juridiques de DHARMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHARMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur DHARMA
Quel est le numéro SIREN de DHARMA ?
Le numéro SIREN de DHARMA est 907 656 524. Le SIRET de son siège social est 907 656 524 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37907656524.
Qui dirige DHARMA ?
DHARMA est dirigée par ALEXANDRE FRESSARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DHARMA ?
Le siège social de DHARMA est situé 33 RUE 33 Rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes.
DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHARMA.
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