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DHARMA CONCEPT

Active
Siren490 342 243SARL74100 ANNEMASSECréée le 02 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DHARMA CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 342 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de DHARMA CONCEPT

Dénomination
DHARMA CONCEPT
SIREN
490 342 243
SIRET (siège)
490 342 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13490342243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 342 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 mai 2006
Siège social
18 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DHARMA CONCEPT

Activités des sièges sociaux

Finances de DHARMA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DHARMA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DHARMA CONCEPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    490 342 243 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7010Z

  • 74160 ARCHAMPSActif

    490 342 243 00022 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DHARMA CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DHARMA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHARMA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DHARMA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHARMA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2013. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DHARMA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DHARMA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DHARMA CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur DHARMA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DHARMA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DHARMA CONCEPT est 490 342 243. Le SIRET de son siège social est 490 342 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490342243.

Où se situe le siège social de DHARMA CONCEPT ?

Le siège social de DHARMA CONCEPT est situé 18 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.

DHARMA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DHARMA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DHARMA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DHARMA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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