DHERBECOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 631 293, DHERBECOURT est une SARL créée le 17 mars 2011. Elle est domiciliée 185 Che de la Bretagne, 40400 Tartas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DHERBECOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DHERBECOURT
INSEE- Dénomination
- DHERBECOURT
- SIREN
- 529 631 293
- SIRET (siège)
- 529 631 293 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38529631293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 631 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 185 CHE DE LA BRETAGNE, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DHERBECOURT
PEINTURE BATIMENT EXTERIEURE ET INTERIEURE
Finances de DHERBECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHERBECOURT
INSEEÉtablissements de DHERBECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
529 631 293 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DHERBECOURT
INPIComptes annuels de DHERBECOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHERBECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHERBECOURT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHERBECOURT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHERBECOURT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003068
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003142
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001461
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001505
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000933
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002941
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001744
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000935
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025007436
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001345
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026002901
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000262
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002347
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002346
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002191
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002224
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002190
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006510
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000871
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001855
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006598
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006348
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006346
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025005968
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025005964
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025003252
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002195
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001864
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001853
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001852
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001784
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001782
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001780
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001779
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001773
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001772
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00834
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005902
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005893
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005757
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005754
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005601
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005599
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005596
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005405
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005398
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005396
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01468
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006881
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000913
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025006355
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03635
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01613
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00680
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHERBECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHERBECOURT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-19
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur DHERBECOURT
Quel est le numéro SIREN de DHERBECOURT ?
Le numéro SIREN de DHERBECOURT est 529 631 293. Le SIRET de son siège social est 529 631 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529631293.
Qui dirige DHERBECOURT ?
DHERBECOURT est dirigée par CHRISTOPHE DHERBECOURT, gérant.
Où se situe le siège social de DHERBECOURT ?
Le siège social de DHERBECOURT est situé 185 Che de la Bretagne, 40400 Tartas.
DHERBECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, DHERBECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHERBECOURT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DHERBECOURT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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