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DHERBECOURT SYLVAIN

Active
Siren501 682 272Entrepreneur individuel59238 MARETZCréée le 26 décembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DHERBECOURT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 682 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de la Republique, 59238 Maretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DHERBECOURT SYLVAIN

Dénomination
DHERBECOURT SYLVAIN
SIREN
501 682 272
SIRET (siège)
501 682 272 00049
N° TVA intracommunautaire
FR66501682272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 682 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
118 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59238, MARETZ
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DHERBECOURT SYLVAIN

Services d'aménagement paysager

Finances de DHERBECOURT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DHERBECOURT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DHERBECOURT SYLVAIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59238 MARETZSiègeActif

    501 682 272 00049 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 8130Z

  • 59238 MARETZActif

    501 682 272 00031 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0150Z

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    501 682 272 00015 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 8130Z

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    501 682 272 00023 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DHERBECOURT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DHERBECOURT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHERBECOURT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DHERBECOURT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHERBECOURT SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2023, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric Brunet act 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 05 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de DHERBECOURT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DHERBECOURT SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2023, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frédéric Brunet act 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2018 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur DHERBECOURT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DHERBECOURT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DHERBECOURT SYLVAIN est 501 682 272. Le SIRET de son siège social est 501 682 272 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501682272.

Où se situe le siège social de DHERBECOURT SYLVAIN ?

Le siège social de DHERBECOURT SYLVAIN est situé 118 rue de la Republique, 59238 Maretz.

DHERBECOURT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DHERBECOURT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DHERBECOURT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. DHERBECOURT SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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