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402 537 013

Active
Siren402 537 013Entrepreneur individuel SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 30 octobre 1995

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 402 537 013

Dénomination
402 537 013
SIREN
402 537 013
SIRET (siège)
402 537 013 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45402537013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 537 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 537 013

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 402 537 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 537 013

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    402 537 013 00029 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7112B

  • BESSAIS-LE-FROMENTALFermé

    402 537 013 00011 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 602L

Conformité de 402 537 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 537 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 537 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 537 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995