DHOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DHOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 032 337. Elle est domiciliée 55 rue Uranus Parc Altais, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DHOME
INSEE- Dénomination
- DHOME
- SIREN
- 809 032 337
- SIRET (siège)
- 809 032 337 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77809032337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 032 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- 55 RUE URANUS PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DHOME
La propriété par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.
Finances de DHOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHOME
INSEESCI DADD
Autre
Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de DHOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
809 032 337 00028 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
809 032 337 00010 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DHOME
INPIComptes annuels de DHOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHOME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01871
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01931
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00119
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01034
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01593
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00561
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00668
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00712
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01827
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01828
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01946
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01621
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01043
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01503
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01563
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01900
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00241
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00313
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01285
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00520
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/02336
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01015
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01111
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00777
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01289
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01327
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00472
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00742
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00379
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00815
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01132
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01183
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01260
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Cour d'appel, première Présidence
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01728
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur DHOME
Quel est le numéro SIREN de DHOME ?
Le numéro SIREN de DHOME est 809 032 337. Le SIRET de son siège social est 809 032 337 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809032337.
Qui dirige DHOME ?
DHOME est dirigée par DOMINIQUE BORNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DHOME ?
Le siège social de DHOME est situé 55 rue Uranus Parc Altais, 74650 Chavanod.
DHOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DHOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHOME.
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