DHONT NOEL
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
DHONT NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifié par le SIREN 450 613 831. Elle est domiciliée 48 rue Basse, 37140 Chouze-sur-Loire. DHONT NOEL relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de DHONT NOEL
INSEE- Dénomination
- DHONT NOEL
- SIREN
- 450 613 831
- SIRET (siège)
- 450 613 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35450613831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 613 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 48 RUE BASSE, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DHONT NOEL
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Établissements de DHONT NOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeFermé
450 613 831 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 4779Z
Conformité de DHONT NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DHONT NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état de collocation sur la maison d'habitation située commune de LAVERNAT (72500) - 46 Hameau de Bellevue, cadastrée section ZL n° 37 lieudit 46 Hameau de Bellevue pour 1ha 2a et 77ca n° 2006 R3 transformant les parcelles cadastrées section C n° 543 et 545 en section ZL n° 37, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 02 avril 2010 dans l'Action Agricole de Touraine.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans avec une première échéance le 5/02/09 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.
Aucune mention de DHONT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DHONT NOEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mars 2010 · L'état de collocation sur la maison d'habitation située commune de LAVERNAT (72500) - 46 Hameau de Bellevue, cadastrée section ZL n° 37 lieudit 46 Hameau de Bellevue pour 1ha 2a et 77ca n° 2006 R3 transformant les parcelles cadastrées section C n° 543 et 545 en section ZL n° 37, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 02 avril 2010 dans l'Action Agricole de Touraine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans avec une première échéance le 5/02/09 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur DHONT NOEL
Quel est le numéro SIREN de DHONT NOEL ?
Le numéro SIREN de DHONT NOEL est 450 613 831. Le SIRET de son siège social est 450 613 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450613831.
Où se situe le siège social de DHONT NOEL ?
Le siège social de DHONT NOEL est situé 48 rue Basse, 37140 Chouze-sur-Loire.
DHONT NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DHONT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHONT NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DHONT NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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