DI PALMA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,5 k€
DI PALMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1992, identifiée par le SIREN 384 606 471. Son siège social est situé 1589 Rte de Beaumont les Roubauds, 84120 Mirabeau. DI PALMA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PAUL ANGIOLINI en qualité de membre non salarié participant aux travaux.
Fiche d'identité de DI PALMA
INSEE- Dénomination
- DI PALMA
- SIREN
- 384 606 471
- SIRET (siège)
- 384 606 471 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60384606471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 606 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- 1589 RTE DE BEAUMONT LES ROUBAUDS, 84120, MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DI PALMA
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y attachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, elle peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous biens, meubles ou immeubles, permettant l'exploitation agricole ou à destination agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de a pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code Rural et de la pêche maritime ; - - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de DI PALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DI PALMA
INSEEBODACCMembre non salarié participant aux travaux
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2009 à mai 2026
Gérant · de décembre 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DI PALMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84120 MIRABEAUSiègeActif
384 606 471 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z
- 84120 MIRABEAUFermé
384 606 471 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DI PALMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DI PALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DI PALMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-21.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DI PALMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : ANGIOLINI Paul, Marcel, Ange
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : DI PALMA Gerard, Rêné, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : DI PALMA Gerard, Rêné, Patrick ; Gérant : DI PALMA Pierre, Max, Tony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Co-Gérant : DI PALMA Gerard Rêné Patrick.
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Questions fréquentes sur DI PALMA
Quel est le numéro SIREN de DI PALMA ?
Le numéro SIREN de DI PALMA est 384 606 471. Le SIRET de son siège social est 384 606 471 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384606471.
Qui dirige DI PALMA ?
DI PALMA est dirigée par PAUL ANGIOLINI, membre non salarié participant aux travaux.
Où se situe le siège social de DI PALMA ?
Le siège social de DI PALMA est situé 1589 Rte de Beaumont les Roubauds, 84120 Mirabeau.
DI PALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DI PALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DI PALMA.
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