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DIAA

Active
Siren949 319 511SCI84320 Entraigues-sur-la-SorgueCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 949 319 511. Son siège social est situé 113 IMP Alphonse de Lamartine, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Isabelle ROUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DIAA

Dénomination
DIAA
SIREN
949 319 511
SIRET (siège)
949 319 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36949319511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 319 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 février 2023
Siège social
113 IMP Alphonse de Lamartine, 84320, Entraigues-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIAA

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.

Finances de DIAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAA

IR

Isabelle ROUSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

DT

Damien THEPOT GASPARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

A

ATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de DIAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 Entraigues-sur-la-SorgueSiègeActif

    949 319 511 00018 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de DIAA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DIAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIAA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur DIAA

Quel est le numéro SIREN de DIAA ?

Le numéro SIREN de DIAA est 949 319 511. Le SIRET de son siège social est 949 319 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949319511.

Qui dirige DIAA ?

DIAA est dirigée par Isabelle ROUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIAA ?

Le siège social de DIAA est situé 113 IMP Alphonse de Lamartine, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

DIAA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAA.

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