DIABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIABA est une SCI immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 693 349. Elle est domiciliée 5 Imp des Pruniers zone d'Activite Commerciale de la Caze, 31410 Capens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT OSTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIABA
INSEE- Dénomination
- DIABA
- SIREN
- 804 693 349
- SIRET (siège)
- 804 693 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804693349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 693 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 5 IMP DES PRUNIERS ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA CAZE, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIABA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de DIABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIABA
INSEEÉtablissements de DIABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
804 693 349 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIABA
INPIComptes annuels de DIABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DIABA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur DIABA
Quel est le numéro SIREN de DIABA ?
Le numéro SIREN de DIABA est 804 693 349. Le SIRET de son siège social est 804 693 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804693349.
Qui dirige DIABA ?
DIABA est dirigée par CLEMENT OSTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIABA ?
Le siège social de DIABA est situé 5 Imp des Pruniers zone d'Activite Commerciale de la Caze, 31410 Capens.
DIABA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIABA.
Entreprises similaires
Même activité à Capens