DIAFERIA DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 452 631 476, DIAFERIA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Majeuil, 38770 La Motte-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de DIAFERIA DAVID
INSEE- Dénomination
- DIAFERIA DAVID
- SIREN
- 452 631 476
- SIRET (siège)
- 452 631 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73452631476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 631 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- LE MAJEUIL, 38770, LA MOTTE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIAFERIA DAVID
ELECTRICITE GENERALE PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE.
Finances de DIAFERIA DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAFERIA DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIAFERIA DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTINSiègeActif
452 631 476 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4321A
- 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSFermé
452 631 476 00010 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de DIAFERIA DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIAFERIA DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAFERIA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAFERIA DAVID
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DIAFERIA DAVID.
Ouverte le 13 octobre 2020. Plan arrêté le 05 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 13 octobre 2020.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DIAFERIA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAFERIA DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur DIAFERIA DAVID
Quel est le numéro SIREN de DIAFERIA DAVID ?
Le numéro SIREN de DIAFERIA DAVID est 452 631 476. Le SIRET de son siège social est 452 631 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452631476.
Où se situe le siège social de DIAFERIA DAVID ?
Le siège social de DIAFERIA DAVID est situé Le Majeuil, 38770 La Motte-Saint-Martin.
DIAFERIA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAFERIA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAFERIA DAVID est-elle en procédure collective ?
DIAFERIA DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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