DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

Active

Siren497 806 448SARL25530 ORSANSCréée le 04 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 806 448, DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS est une SARL créée le 4 mai 2007. Son siège social est situé Rte de Belmont, 25530 Orsans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. JEAN PINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INSEE

Dénomination: DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS
SIREN: 497 806 448
SIRET (siège): 497 806 448 00013
N° TVA intracommunautaire: FR81497806448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 806 448
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 04 mai 2007
Siège social: RTE DE BELMONT, 25530, ORSANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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Finances de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INSEE

JEAN PINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25530 ORSANSSiègeActif
497 806 448 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

Acte

Comptes annuels de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

BODACC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
02 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
06 avril 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
11 janvier 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
09 novembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
10 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 décembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
11 décembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 décembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
23 décembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
24 novembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
13 décembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
02 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
11 février 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
26 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 novembre 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
01 mars 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
07 avril 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS ?

Le numéro SIREN de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS est 497 806 448. Le SIRET de son siège social est 497 806 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81497806448.

Qui dirige DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS ?

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS est dirigée par JEAN PINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS ?

Le siège social de DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS est situé Rte de Belmont, 25530 Orsans.