DIAGNOSTICA EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIAGNOSTICA EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 873 930. Son siège social est situé 4 rue de la Victoire, 59400 Estourmel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.
Fiche d'identité de DIAGNOSTICA EURL
INSEE- Dénomination
- DIAGNOSTICA EURL
- SIREN
- 518 873 930
- SIRET (siège)
- 518 873 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43518873930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 873 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 4 RUE DE LA VICTOIRE, 59400, ESTOURMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DIAGNOSTICA EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAGNOSTICA EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2010 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAGNOSTICA EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59400 ESTOURMELSiègeFermé
518 873 930 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7120B
Documents juridiques de DIAGNOSTICA EURL
INPIComptes annuels de DIAGNOSTICA EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGNOSTICA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAGNOSTICA EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAGNOSTICA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAGNOSTICA EURL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAGNOSTICA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAGNOSTICA EURL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur DIAGNOSTICA EURL
Quel est le numéro SIREN de DIAGNOSTICA EURL ?
Le numéro SIREN de DIAGNOSTICA EURL est 518 873 930. Le SIRET de son siège social est 518 873 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518873930.
Où se situe le siège social de DIAGNOSTICA EURL ?
Le siège social de DIAGNOSTICA EURL est situé 4 rue de la Victoire, 59400 Estourmel.
DIAGNOSTICA EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAGNOSTICA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAGNOSTICA EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAGNOSTICA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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