DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

Active

Siren443 646 682SARL77515 POMMEUSECréée le 01 octobre 2002

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 646 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Coteaux, 77515 Pommeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B. La direction est assurée par ANDRE RUTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INSEE

Dénomination: DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS
SIREN: 443 646 682
SIRET (siège): 443 646 682 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51443646682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 646 682
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 201B
Date de création: 01 octobre 2002
Siège social: 36 RUE DES COTEAUX, 77515, POMMEUSE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INSEE

ANDRE RUTA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77515 POMMEUSESiègeFermé
443 646 682 00015 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 201B
77700 MAGNY-LE-HONGREFermé
443 646 682 00023 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 201B

Documents juridiques de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr André RUTA pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : RUTA André
12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr André RUTA pour une durée de 10 ans

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS

Quel est le numéro SIREN de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS ?

Le numéro SIREN de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS est 443 646 682. Le SIRET de son siège social est 443 646 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443646682.

Qui dirige DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS ?

DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS est dirigée par ANDRE RUTA, gérant.

Où se situe le siège social de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS ?

Le siège social de DIAGNOSTICS ETUDES ET DEVIS est situé 36 rue des Coteaux, 77515 Pommeuse.