DIAGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 066 746, DIAGRAM est une SARL créée le 12 novembre 1984. Elle est domiciliée 33 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de DIAGRAM
INSEE- Dénomination
- DIAGRAM
- SIREN
- 331 066 746
- SIRET (siège)
- 331 066 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81331066746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 066 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 12 novembre 1984
- Siège social
- 33 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DIAGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAGRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIAGRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
331 066 746 00016 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 524H
Documents juridiques de DIAGRAM
INPIComptes annuels de DIAGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAGRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1984
Questions fréquentes sur DIAGRAM
Quel est le numéro SIREN de DIAGRAM ?
Le numéro SIREN de DIAGRAM est 331 066 746. Le SIRET de son siège social est 331 066 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331066746.
Où se situe le siège social de DIAGRAM ?
Le siège social de DIAGRAM est situé 33 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.
DIAGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAGRAM.
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