DIAGRAM
ActiveDIAGRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 789 195. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Pradeaux, 13850 Greasque. Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de DIAGRAM
INSEE- Dénomination
- DIAGRAM
- SIREN
- 383 789 195
- SIRET (siège)
- 383 789 195 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383789195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 789 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 02 novembre 1991
- Siège social
- ZA DES PRADEAUX, 13850, GREASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DIAGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAGRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIAGRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13850 GREASQUESiègeFermé
383 789 195 00013 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 222C
Documents juridiques de DIAGRAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DIAGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAGRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1991
Questions fréquentes sur DIAGRAM
Quel est le numéro SIREN de DIAGRAM ?
Le numéro SIREN de DIAGRAM est 383 789 195. Le SIRET de son siège social est 383 789 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383789195.
Où se situe le siège social de DIAGRAM ?
Le siège social de DIAGRAM est situé za des Pradeaux, 13850 Greasque.
DIAGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAGRAM.
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