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DIAGRAM

Active
Siren950 493 528SARL90000 BELFORTCréée le 03 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 493 528, DIAGRAM est une SARL créée le 3 octobre 1989. Elle est domiciliée 12 Imp Keufer, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366E.

Fiche d'identité de DIAGRAM

Dénomination
DIAGRAM
SIREN
950 493 528
SIRET (siège)
950 493 528 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17950493528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 493 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
366E
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
12 IMP KEUFER, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIAGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAGRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIAGRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    950 493 528 00034 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 514S

  • 52160 POINSON-LES-GRANCEYFermé

    950 493 528 00042 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 366E

Documents juridiques de DIAGRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DIAGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAGRAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAGRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur DIAGRAM

Quel est le numéro SIREN de DIAGRAM ?

Le numéro SIREN de DIAGRAM est 950 493 528. Le SIRET de son siège social est 950 493 528 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17950493528.

Où se situe le siège social de DIAGRAM ?

Le siège social de DIAGRAM est situé 12 Imp Keufer, 90000 Belfort.

DIAGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAGRAM.

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