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DIAGTIS

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Siren514 714 161SARL25320 TORPESCréée le 01 septembre 2009

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 714 161, DIAGTIS est une SARL créée le 1er septembre 2009. Son siège social est situé 5 rue de la Tuilerie, 25320 Torpes. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de DIAGTIS

Dénomination
DIAGTIS
SIREN
514 714 161
SIRET (siège)
514 714 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77514714161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 714 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
5 RUE DE LA TUILERIE, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DIAGTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIAGTIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIAGTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeFermé

    514 714 161 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7120B

Documents juridiques de DIAGTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Conformité de DIAGTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAGTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIAGTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAGTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIAGTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DIAGTIS

Quel est le numéro SIREN de DIAGTIS ?

Le numéro SIREN de DIAGTIS est 514 714 161. Le SIRET de son siège social est 514 714 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77514714161.

Où se situe le siège social de DIAGTIS ?

Le siège social de DIAGTIS est situé 5 rue de la Tuilerie, 25320 Torpes.

DIAGTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAGTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAGTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAGTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.