DIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
DIAM est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 392 752 374. Son siège social est situé 10 Che des Auvergnes ., 19510 Masseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PROTIN PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIAM
INSEE- Dénomination
- DIAM
- SIREN
- 392 752 374
- SIRET (siège)
- 392 752 374 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74392752374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 752 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 10 CHE DES AUVERGNES ., 19510, MASSERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIAM
L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAM
INSEEPROTIN PAOLA
Autre
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
PROTIN PATRICIA
Autre
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
PROTIN PEGGY
Autre
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
PROTIN PIERRE
Gérant
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de DIAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19510 MASSERETSiègeActif
392 752 374 00026 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
392 752 374 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de DIAM
INPIComptes annuels de DIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025010814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00728
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00596
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05924
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2024005634
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02842
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01200
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/17317
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11295
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/06229
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 21/00765
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00392
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00390
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.270
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-19.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur DIAM
Quel est le numéro SIREN de DIAM ?
Le numéro SIREN de DIAM est 392 752 374. Le SIRET de son siège social est 392 752 374 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392752374.
Qui dirige DIAM ?
DIAM est dirigée par PROTIN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIAM ?
Le siège social de DIAM est situé 10 Che des Auvergnes ., 19510 Masseret.
DIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAM.
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