DIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 070 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Fabre, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 930E.
Fiche d'identité de DIAM
INSEE- Dénomination
- DIAM
- SIREN
- 483 070 819
- SIRET (siège)
- 483 070 819 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483070819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 070 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE HENRI FABRE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
483 070 819 00014 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 930E
- 84000 AVIGNONFermé
483 070 819 00022 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 930E
Documents juridiques de DIAM
INPIComptes annuels de DIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025010814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00728
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2024005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/17317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/06229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-19.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur DIAM
Quel est le numéro SIREN de DIAM ?
Le numéro SIREN de DIAM est 483 070 819. Le SIRET de son siège social est 483 070 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483070819.
Où se situe le siège social de DIAM ?
Le siège social de DIAM est situé 5 rue Henri Fabre, 84000 Avignon.
DIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
