DIAM SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DIAM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 307 786. Elle est domiciliée Ctre Commercial Plein Sud le Diamant, 97223 Diamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par BERNARD DEVAUX, gérant.
Fiche d'identité de DIAM SARL
INSEE- Dénomination
- DIAM SARL
- SIREN
- 421 307 786
- SIRET (siège)
- 421 307 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81421307786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 307 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL PLEIN SUD LE DIAMANT, 97223, DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAM SARL
Agences immobilières
Finances de DIAM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAM SARL
INSEEÉtablissements de DIAM SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97223 DIAMANTSiègeActif
421 307 786 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DIAM SARL
INPIComptes annuels de DIAM SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAM SARL.
Ouverte le 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAM SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025010814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00728
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00596
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Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05924
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024005634
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/02842
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-19.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-14.783
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Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAM SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur DIAM SARL
Quel est le numéro SIREN de DIAM SARL ?
Le numéro SIREN de DIAM SARL est 421 307 786. Le SIRET de son siège social est 421 307 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421307786.
Qui dirige DIAM SARL ?
DIAM SARL est dirigée par BERNARD DEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de DIAM SARL ?
Le siège social de DIAM SARL est situé Ctre Commercial Plein Sud le Diamant, 97223 Diamant.
DIAM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAM SARL est-elle en procédure collective ?
DIAM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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