DIAMANT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIAMANT VERT est une SAS immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 606 002. Son siège social est situé 6 rue du Gand, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MENDY, président de sas.
Fiche d'identité de DIAMANT VERT
INSEE- Dénomination
- DIAMANT VERT
- SIREN
- 911 606 002
- SIRET (siège)
- 911 606 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18911606002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 606 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 6 RUE DU GAND, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAMANT VERT
Restauration, plats sur place et à emporter, boissons alcoolisées, organisations d'évènements
Finances de DIAMANT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAMANT VERT
INSEEÉtablissements de DIAMANT VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
911 606 002 00010 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de DIAMANT VERT
INPIComptes annuels de DIAMANT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAMANT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAMANT VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAMANT VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2024. Clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAMANT VERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAMANT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAMANT VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur DIAMANT VERT
Quel est le numéro SIREN de DIAMANT VERT ?
Le numéro SIREN de DIAMANT VERT est 911 606 002. Le SIRET de son siège social est 911 606 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911606002.
Qui dirige DIAMANT VERT ?
DIAMANT VERT est dirigée par STEPHANE MENDY, président de sas.
Où se situe le siège social de DIAMANT VERT ?
Le siège social de DIAMANT VERT est situé 6 rue du Gand, 27140 Gisors.
DIAMANT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAMANT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAMANT VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAMANT VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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