DIAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 897 505. Elle est domiciliée Che Theophile Farnaud, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DIAMS
INSEE- Dénomination
- DIAMS
- SIREN
- 421 897 505
- SIRET (siège)
- 421 897 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55421897505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 897 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- CHE THEOPHILE FARNAUD, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DIAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIAMS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeFermé
421 897 505 00010 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 930N
- 04180 VILLENEUVEFermé
421 897 505 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 930N
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
421 897 505 00036 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DIAMS
INPIComptes annuels de DIAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAMS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Décide de l'application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur DIAMS
Quel est le numéro SIREN de DIAMS ?
Le numéro SIREN de DIAMS est 421 897 505. Le SIRET de son siège social est 421 897 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421897505.
Où se situe le siège social de DIAMS ?
Le siège social de DIAMS est situé Che Theophile Farnaud, 04100 Manosque.
DIAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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