DIAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIAMS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 792 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Carriere, 91460 Marcoussis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIAMS
INSEE- Dénomination
- DIAMS
- SIREN
- 789 792 512
- SIRET (siège)
- 789 792 512 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64789792512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 792 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 23 RUE DE LA CARRIERE, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIAMS
Acquisition et exploitations d'immeubles
Finances de DIAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
ISP CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de décembre 2012 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
789 792 512 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
789 792 512 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIAMS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAMS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : GONZALEZ Patrick
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : GONZALEZ RODRIGUEZ José ; Associé : GONZALEZ Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Gonzalez Rodriguez, José, modification de l'Associé Gonzalez, Patrick Santiago
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur DIAMS
Quel est le numéro SIREN de DIAMS ?
Le numéro SIREN de DIAMS est 789 792 512. Le SIRET de son siège social est 789 792 512 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789792512.
Qui dirige DIAMS ?
DIAMS est dirigée par PATRICK GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIAMS ?
Le siège social de DIAMS est situé 23 rue de la Carriere, 91460 Marcoussis.
DIAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAMS.
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