DIAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIAMS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 068 119. Son siège social est situé Bergerie de Rettenal, 30700 Aigaliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGELIQUE CHAPELOT, autre.
Fiche d'identité de DIAMS
INSEE- Dénomination
- DIAMS
- SIREN
- 815 068 119
- SIRET (siège)
- 815 068 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45815068119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 068 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- BERGERIE DE RETTENAL, 30700, AIGALIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAMS
Acquisition par voie d'achat, location, administration de tous biens immobiliers.
Finances de DIAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAMS
INSEEÉtablissements de DIAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 AIGALIERSSiègeActif
815 068 119 00016 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de DIAMS
INPIComptes annuels de DIAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAMS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-25
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur DIAMS
Quel est le numéro SIREN de DIAMS ?
Le numéro SIREN de DIAMS est 815 068 119. Le SIRET de son siège social est 815 068 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45815068119.
Qui dirige DIAMS ?
DIAMS est dirigée par ANGELIQUE CHAPELOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIAMS ?
Le siège social de DIAMS est situé Bergerie de Rettenal, 30700 Aigaliers.
DIAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAMS.
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