DIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIAN est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 833 419. Elle est domiciliée 23 Fg Saint Etienne, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DIOLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIAN
INSEE- Dénomination
- DIAN
- SIREN
- 488 833 419
- SIRET (siège)
- 488 833 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46488833419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 833 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 23 FG SAINT ETIENNE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAN
La propriété la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de DIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
488 833 419 00010 · ouvert le 29 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIAN
INPIComptes annuels de DIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-20.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DIOLEZ Jean-Michel
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur DIAN
Quel est le numéro SIREN de DIAN ?
Le numéro SIREN de DIAN est 488 833 419. Le SIRET de son siège social est 488 833 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488833419.
Qui dirige DIAN ?
DIAN est dirigée par JEAN-MICHEL DIOLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DIAN ?
Le siège social de DIAN est situé 23 Fg Saint Etienne, 25300 Pontarlier.
DIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAN.
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