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DIANE

Active
Siren503 156 150Société civile21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 156 150, DIANE est une société civile créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 5 rue de la Fontaine, 21220 Chambolle-Musigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. PATRICK CHAVASSIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIANE

Dénomination
DIANE
SIREN
503 156 150
SIRET (siège)
503 156 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52503156150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 156 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIANE

Détention et gestion de portefeuille de tout produits monétaires, actions , Opci, Scpi, et de toutes valeurs mobilières

Finances de DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIANE

PC

PATRICK CHAVASSIEUX

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

DC

DIANE CHAVASSIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

SC

SOPHIE CHENET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    503 156 150 00016 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur DIANE

Quel est le numéro SIREN de DIANE ?

Le numéro SIREN de DIANE est 503 156 150. Le SIRET de son siège social est 503 156 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52503156150.

Qui dirige DIANE ?

DIANE est dirigée par PATRICK CHAVASSIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIANE ?

Le siège social de DIANE est situé 5 rue de la Fontaine, 21220 Chambolle-Musigny.

DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIANE.

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