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DIANE MOUSSA

Active
Siren818 176 299Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIANE MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 818 176 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Albert Bayet Imm le Bohy - Appt 08, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DIANE MOUSSA

Dénomination
DIANE MOUSSA
SIREN
818 176 299
SIRET (siège)
818 176 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72818176299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 176 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2016
Siège social
12 RUE ALBERT BAYET IMM LE BOHY - APPT 08, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIANE MOUSSA

Construction de maisons individuelles

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Finances de DIANE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIANE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIANE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    818 176 299 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de DIANE MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIANE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIANE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIANE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIANE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIANE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIANE MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur DIANE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de DIANE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de DIANE MOUSSA est 818 176 299. Le SIRET de son siège social est 818 176 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72818176299.

Où se situe le siège social de DIANE MOUSSA ?

Le siège social de DIANE MOUSSA est situé 12 rue Albert Bayet Imm le Bohy - Appt 08, 27000 Evreux.

DIANE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIANE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIANE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIANE MOUSSA.

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