DIAPASON
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 400 €
DIAPASON est une SARL immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 451 562 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de la Foret, 67330 Ernolsheim-les-Saverne. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). PATRICK VIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 451 562 904
- SIRET (siège)
- 451 562 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451562904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 562 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 111 RUE DE LA FORET, 67330, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAPASON
INVESTISSEMENTS GESTION CONSEILS FINANCIERS INGENIERIE FINANCIERE
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Finances de DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2008
Anciens dirigeants (1)
HEINTZ,
gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 ERNOLSHEIM-LES-SAVERNESiègeActif
451 562 904 00016 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DIAPASON
INPIConformité de DIAPASON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAPASON. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2024 - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Louise ZORGNIOTTI, 1A rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00105
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2024 - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Louise ZORGNIOTTI, 1A rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00105
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant partant : HEINTZ, née FAESSEL (Gabrielle) ; nouveau gérant : VIX (Patrick).
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 451 562 904. Le SIRET de son siège social est 451 562 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451562904.
Qui dirige DIAPASON ?
DIAPASON est dirigée par PATRICK VIX, gérant.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 111 rue de la Foret, 67330 Ernolsheim-les-Saverne.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Oui. DIAPASON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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