DIAPASON
Active6201Z · Programmation informatique
DIAPASON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 150 501. Son siège social est situé 41 Che de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. DIAPASON relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 502 150 501
- SIRET (siège)
- 502 150 501 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96502150501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 150 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 41 CHE DE LA RAUDE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
502 150 501 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DIAPASON
INPIConformité de DIAPASON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAPASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 502 150 501. Le SIRET de son siège social est 502 150 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502150501.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 41 Che de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAPASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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