DIAPASON
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
- Capital social
- 400 k€
DIAPASON est une SARL immatriculée le 26 août 2008 sous le numéro SIREN 507 775 054. Elle est domiciliée 50 rue des Garennes, 57155 Marly. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). Elle est dirigée par DOMINIQUE PARANT, gérant.
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 507 775 054
- SIRET (siège)
- 507 775 054 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507775054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 775 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 26 août 2008
- Siège social
- 50 RUE DES GARENNES, 57155, MARLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DIAPASON
Transport public routier de personnes.
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Finances de DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
MATHIEU
départ du co-gérant · de janvier 2010 à juillet 2022
cogérants · de août 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAPASON
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
507 775 054 00020 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 4939B
- 68000 COLMARActif
507 775 054 00046 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4931Z
- 57000 METZFermé
507 775 054 00012 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 4939B
- 54200 TOULFermé
507 775 054 00038 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4939B
Documents juridiques de DIAPASON
INPIConformité de DIAPASON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAPASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2017. Clôturée le 02 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00126
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00126SN
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 3 juin 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00126SN
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; administrateur judiciaire : SCP CHANEL-BAYLE prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, Rue de Sarre, 57070 Metz ; RG : 15/00126SN
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 3 juin 2014 ; administrateur judiciaire : SCP PASCALE CHANEL- ELODIE BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), situé 25, rue de Sarre, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-02 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 15/00126
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-07-03 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III15/00126SN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 3 juin 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00126SN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-04-12 · Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; administrateur judiciaire : SCP CHANEL-BAYLE prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), 25, Rue de Sarre, 57070 Metz ; RG : 15/00126SN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 3 juin 2014 ; administrateur judiciaire : SCP PASCALE CHANEL- ELODIE BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL (Pascale), situé 25, rue de Sarre, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
départ du co-gérant : MATHIEU (Etienne)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-14
- création
Date d'effet : 26 août 2008
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 507 775 054. Le SIRET de son siège social est 507 775 054 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507775054.
Qui dirige DIAPASON ?
DIAPASON est dirigée par DOMINIQUE PARANT, gérant.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 50 rue des Garennes, 57155 Marly.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAPASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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