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DIAPASON

Active
Siren534 032 412SCI26120 MONTELIERCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DIAPASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 032 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL DU ZENITH Montalivet, 26120 Montelier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD CHAUSSIGNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIAPASON

Dénomination
DIAPASON
SIREN
534 032 412
SIRET (siège)
534 032 412 00031
N° TVA intracommunautaire
FR46534032412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 032 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
7 ALL DU ZENITH Montalivet, 26120, MONTELIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIAPASON

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiilers

Finances de DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAPASON

FC

FRANCOISE CARNAT

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

GC

GERARD CHAUSSIGNAND

Gérant

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GIRARDOT

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

JV

JEAN-PAUL VERNUSSE

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de DIAPASON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    534 032 412 00031 · ouvert le 17 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 26120 MONTMEYRANFermé

    534 032 412 00015 · ouvert le 17 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 26120 MONTELIERFermé

    534 032 412 00023 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIAPASON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de DIAPASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAPASON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-17

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?

Le numéro SIREN de DIAPASON est 534 032 412. Le SIRET de son siège social est 534 032 412 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46534032412.

Qui dirige DIAPASON ?

DIAPASON est dirigée par GERARD CHAUSSIGNAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIAPASON ?

Le siège social de DIAPASON est situé 7 ALL DU ZENITH Montalivet, 26120 Montelier.

DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.

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