DIAPASON
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 10,0 k€
DIAPASON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 628 283. Son siège social est situé 57 RUE du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). La direction est assurée par Cédric PETITGERARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 931 628 283
- SIRET (siège)
- 931 628 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96931628283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 628 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 57 RUE du Closey, 70800, Saint-Loup-sur-Semouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAPASON
L'achat, la vente, et la location de tous matériels, de tous produits destinés à la musique, au développement des arts et des loisirs, la fabrication de pianos, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et la location de tous matériels et de tous produits manufacturés ou non,
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Finances de DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEÉtablissements de DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 Saint-Loup-sur-SemouseSiègeActif
931 628 283 00018 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DIAPASON
INPIConformité de DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 931 628 283. Le SIRET de son siège social est 931 628 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96931628283.
Qui dirige DIAPASON ?
DIAPASON est dirigée par Cédric PETITGERARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 57 RUE du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.
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