DIATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 691 636, DIATECH est une SA créée le 1er décembre 1986. Son siège social est situé Rte Nationale 10 Cv 12 Diatech Building, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 244C.
Fiche d'identité de DIATECH
INSEE- Dénomination
- DIATECH
- SIREN
- 339 691 636
- SIRET (siège)
- 339 691 636 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01339691636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 691 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 244C
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- RTE NATIONALE 10 CV 12 DIATECH BUILDING, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIATECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé
339 691 636 00023 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 244C
Documents juridiques de DIATECH
INPIComptes annuels de DIATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIATECH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIATECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur DIATECH
Quel est le numéro SIREN de DIATECH ?
Le numéro SIREN de DIATECH est 339 691 636. Le SIRET de son siège social est 339 691 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339691636.
Où se situe le siège social de DIATECH ?
Le siège social de DIATECH est situé Rte Nationale 10 Cv 12 Diatech Building, 78690 Les Essarts-le-Roi.
DIATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DIATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIATECH.
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