DIATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 373 087, DIATECH est une SARL créée le 30 novembre 2016. Elle est domiciliée 451 Rte de Castanede, 82220 Auty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par MICHEL RAMEAUX, gérant.
Fiche d'identité de DIATECH
INSEE- Dénomination
- DIATECH
- SIREN
- 478 373 087
- SIRET (siège)
- 478 373 087 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478373087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 373 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 451 RTE DE CASTANEDE, 82220, AUTY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DIATECH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DIATECH
Création et développement de logiciels, installation, formation, conseils, revente de développement de logiciels.
Finances de DIATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIATECH
INSEEÉtablissements de DIATECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82220 AUTYSiègeActif
478 373 087 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6201Z
- 31160 CABANAC-CAZAUXFermé
478 373 087 00012 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6209Z
Documents juridiques de DIATECH
INPIComptes annuels de DIATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIATECH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIATECH
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur DIATECH
Quel est le numéro SIREN de DIATECH ?
Le numéro SIREN de DIATECH est 478 373 087. Le SIRET de son siège social est 478 373 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478373087.
Qui dirige DIATECH ?
DIATECH est dirigée par MICHEL RAMEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de DIATECH ?
Le siège social de DIATECH est situé 451 Rte de Castanede, 82220 Auty.
DIATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DIATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIATECH.
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