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931 019 731

Active
Siren931 019 731Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 19 juillet 2024

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Fiche d'identité de 931 019 731

Dénomination
931 019 731
SIREN
931 019 731
SIRET (siège)
931 019 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77931019731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 019 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 019 731

Livraison de repas préparés à domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 019 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 019 731

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    931 019 731 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 931 019 731

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 019 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 019 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 019 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 019 731

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024