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DIAWARA PASCAL

Active
Siren820 523 512Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 20 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 820 523 512, DIAWARA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 mai 2016. Elle est domiciliée 30 Pl des Lumieres, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DIAWARA PASCAL

Dénomination
DIAWARA PASCAL
SIREN
820 523 512
SIRET (siège)
820 523 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93820523512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 523 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 mai 2016
Siège social
30 PL DES LUMIERES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIAWARA PASCAL

Achat et vente de véhicules

Finances de DIAWARA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAWARA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIAWARA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    820 523 512 00011 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DIAWARA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIAWARA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAWARA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAWARA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAWARA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2018. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Diawara pascal pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DIAWARA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAWARA PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Diawara pascal pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur DIAWARA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DIAWARA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DIAWARA PASCAL est 820 523 512. Le SIRET de son siège social est 820 523 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820523512.

Où se situe le siège social de DIAWARA PASCAL ?

Le siège social de DIAWARA PASCAL est situé 30 Pl des Lumieres, 25000 Besancon.

DIAWARA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAWARA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAWARA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAWARA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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