DIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 120 489, DIBA est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée Ancien chemin de Mougins Jardins du Val Val de Moug, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE PROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIBA
INSEE- Dénomination
- DIBA
- SIREN
- 444 120 489
- SIRET (siège)
- 444 120 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34444120489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 120 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- ANCIEN CHEMIN DE MOUGINS JARDINS DU VAL VAL DE MOUG, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIBA
L'acquisition de biens et droits immobiliers dans l'immeuble dénommé Les Jardins du Val sis à MOUGINS, leur exploitation par location ou autrement à titre civil ou commercial, leur aliénation par vente ou échange.
Finances de DIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
444 120 489 00018 · ouvert le 02 août 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de DIBA
INPIComptes annuels de DIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : BAGGE Erik, Pierre modification le 19 Juin 2008Associé : BAGGE Thomas James en fonction le 19 Juin 2008. Associé : BAGGE Mathieu André en fonction le 19 Juin 2008. Associé gérant : PROTTE Monique Geneviève en fonction le 19 Juin 2008. Associé : BAGGE Sébastien Bertrand en fonction le 19 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur DIBA
Quel est le numéro SIREN de DIBA ?
Le numéro SIREN de DIBA est 444 120 489. Le SIRET de son siège social est 444 120 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444120489.
Qui dirige DIBA ?
DIBA est dirigée par MONIQUE PROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIBA ?
Le siège social de DIBA est situé Ancien chemin de Mougins Jardins du Val Val de Moug, 06250 Mougins.
DIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBA.
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