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DIBA

Active
Siren480 483 700SARL26200 MONTELIMARCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 483 700, DIBA est une SARL créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 3 bd Aristide Briand, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de DIBA

Dénomination
DIBA
SIREN
480 483 700
SIRET (siège)
480 483 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72480483700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 483 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 février 2005
Siège social
3 BD ARISTIDE BRIAND, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    480 483 700 00013 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de DIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur DIBA

Quel est le numéro SIREN de DIBA ?

Le numéro SIREN de DIBA est 480 483 700. Le SIRET de son siège social est 480 483 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480483700.

Où se situe le siège social de DIBA ?

Le siège social de DIBA est situé 3 bd Aristide Briand, 26200 Montelimar.

DIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBA.

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