DIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2025, identifiée par le SIREN 990 397 432. Son siège social est situé 11-13-15 RUE du père Adam, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Victoria AUVRAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DIBA
INSEE- Dénomination
- DIBA
- SIREN
- 990 397 432
- SIRET (siège)
- 990 397 432 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52990397432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 397 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 11-13-15 RUE du père Adam, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIBA
Activité commerciale de petite brasserie et bar à vins, ainsi que l'activité de vente de vins et spiritueux.
Finances de DIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIBA
INSEEÉtablissements de DIBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
990 397 432 00024 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 5630Z
- 76000 RouenFermé
990 397 432 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DIBA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2025-09-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur DIBA
Quel est le numéro SIREN de DIBA ?
Le numéro SIREN de DIBA est 990 397 432. Le SIRET de son siège social est 990 397 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52990397432.
Qui dirige DIBA ?
DIBA est dirigée par Victoria AUVRAY, président de sas.
Où se situe le siège social de DIBA ?
Le siège social de DIBA est situé 11-13-15 RUE du père Adam, 76000 Rouen.
DIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBA.
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