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DIBASSO EPOUTA Stéphane

Active
Siren498 921 394Entrepreneur individuel42700 FirminyCréée le 26 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 921 394, DIBASSO EPOUTA Stéphane est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2024. Elle est domiciliée 2 RUE Laprat, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Dénomination
DIBASSO EPOUTA Stéphane
SIREN
498 921 394
SIRET (siège)
498 921 394 00058
N° TVA intracommunautaire
FR68498921394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 921 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 juin 2024
Siège social
2 RUE Laprat, 42700, Firminy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Restauration rapide sur place et à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIBASSO EPOUTA Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42700 FirminySiègeActif

    498 921 394 00058 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de DIBASSO EPOUTA Stéphane

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBASSO EPOUTA Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBASSO EPOUTA Stéphane

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIBASSO EPOUTA Stéphane. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DIBASSO EPOUTA Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBASSO EPOUTA Stéphane

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-24

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur DIBASSO EPOUTA Stéphane

Quel est le numéro SIREN de DIBASSO EPOUTA Stéphane ?

Le numéro SIREN de DIBASSO EPOUTA Stéphane est 498 921 394. Le SIRET de son siège social est 498 921 394 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498921394.

Où se situe le siège social de DIBASSO EPOUTA Stéphane ?

Le siège social de DIBASSO EPOUTA Stéphane est situé 2 RUE Laprat, 42700 Firminy.

DIBASSO EPOUTA Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBASSO EPOUTA Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBASSO EPOUTA Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIBASSO EPOUTA Stéphane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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