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DIBASSY OUSMANE

Active
Siren927 646 752Entrepreneur individuel93140 BondyCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 927 646 752, DIBASSY OUSMANE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL Anne Sylvestre, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DIBASSY OUSMANE

Dénomination
DIBASSY OUSMANE
SIREN
927 646 752
SIRET (siège)
927 646 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83927646752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 646 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
9 ALL Anne Sylvestre, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIBASSY OUSMANE

Chauffeur VTC

Finances de DIBASSY OUSMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIBASSY OUSMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIBASSY OUSMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    927 646 752 00018 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DIBASSY OUSMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DIBASSY OUSMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBASSY OUSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIBASSY OUSMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBASSY OUSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIBASSY OUSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIBASSY OUSMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur DIBASSY OUSMANE

Quel est le numéro SIREN de DIBASSY OUSMANE ?

Le numéro SIREN de DIBASSY OUSMANE est 927 646 752. Le SIRET de son siège social est 927 646 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83927646752.

Où se situe le siège social de DIBASSY OUSMANE ?

Le siège social de DIBASSY OUSMANE est situé 9 ALL Anne Sylvestre, 93140 Bondy.

DIBASSY OUSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIBASSY OUSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIBASSY OUSMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBASSY OUSMANE.

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